Intervention de Patrick Devedjian

Vous dites que nous avons deux désaccords : d'une part, la fonction parlementaire à plein temps, d'autre part, la notion très complexe de déclaration d'intérêt.

Pour ce qui est de la fonction parlementaire, pourquoi le Parlement est-il si peu fréquenté en dehors des jours où les séances sont retransmises à la télévision ? Je ne crains pas de vous le dire et, ce faisant, je vais rappeler une chose que disait déjà François Mitterrand – que, de votre côté, vous êtes en train d'enterrer une seconde fois. Sous la Ve République, le Parlement français ne joue pas le rôle que jouent les parlements anglais ou allemand, ni aucun des parlements des grandes démocraties. Ce n'est injurier personne que de le dire : notre Parlement ne fait généralement pas la loi, tout au plus y consent-il, la modifie-t-il dans la latitude que lui laisse pour cela le Gouvernement – une latitude très restreinte dans la procédure parlementaire actuelle. Au demeurant, le fait que l'on soit dans la majorité ou l'opposition n'y change pas grand-chose, vous le savez bien, monsieur le rapporteur, puisque vous avez fait l'expérience des deux.

Si vous voulez, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, que la fonction parlementaire soit une fonction à plein-temps et que, dès lors, la question du cumul des mandats se pose très sérieusement, alors il faut réhabiliter le Parlement en lui donnant davantage de pouvoirs.