Intervention de René Dosière

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, il y a vingt-cinq ans, apparaissaient, en période de cohabitation et à la veille de la campagne présidentielle, les premiers textes, partiels et incomplets, de notre législation sur le financement et la transparence de la vie financière. Ultérieurement, ces textes ont été améliorés, à l'exception d'un seul, qui concernait le patrimoine des élus.

Un quart de siècle plus tard, quinze rapports de la commission mise en place pour contrôler l'évolution des patrimoines ont été rendus : c'est assez, me semble-t-il, pour constater que cette législation était parfaitement illusoire et inefficace – mais c'est peut-être ce qui explique sa durée.

Le patrimoine des élus, nationaux et locaux, ainsi que celui des décideurs publics constitue l'un des piliers des textes présentés par le Gouvernement, que la commission des lois, à l'initiative de son président et rapporteur, Jean-Jacques Urvoas, et avec le soutien du groupe socialiste, a musclés.