Intervention de René Dosière

Une analyse partielle et partiale a conduit certains – et même, quelquefois, beaucoup – à considérer que la disposition centrale du projet de loi se résumait à la publication du patrimoine, mais personne n'a salué les éléments considérables que le rapporteur et le groupe socialiste ont ajoutés au texte initial en matière de contrôle effectif des patrimoines, sujet pourtant présenté, ici et même là, comme essentiel. Oui, le groupe socialiste a considéré que le citoyen avait le droit d'être assuré que ses élus ne s'enrichissent pas de manière anormale pendant leur mandat. Tel était objectif initial, et il est maintenu, de cette législation.