Intervention de Bernard Roman

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Commission nationale des comptes de campagne, plafonnement des dépenses électorales, financement des partis politiques : il s'agissait, déjà, de remédier à une forme de crise de confiance. Grâce à ces lois, des règles claires s'appliquent désormais aux campagnes électorales et aux comptes de campagne, des règles de financement et de plafonnement des dons.

J'ai rappelé ce qui s'est passé, ou plutôt ce qui ne s'est pas passé, lors de la précédente législature, avec le rapport Sauvé. Selon moi, le débat d'aujourd'hui s'inscrit dans une recherche constante de clarification de nos pratiques politiques. Les projets de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, marquent un tournant important pour notre démocratie.

Grâce au travail réalisé par la commission des lois – dont je salue le président et rapporteur, Jean-Jacques Urvoas – en lien avec vous, pour rechercher, non un compromis, mais une ligne de partage qui permette d'avancer, qui fasse en sorte que l'on ne puisse pas dans notre démocratie soupçonner un élu d'utiliser son mandat pour s'enrichir d'une manière illégale,…

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