Intervention de Bernard Accoyer

…et je veux les rappeler en quelques mots.

Les obligations en matière de déclaration de patrimoine des parlementaires, instaurées en 1988, ont été renforcées par la loi d'avril 2011, notamment sous l'impulsion de Jean-Luc Warsmann, monsieur Urvoas, alors président de votre prestigieuse commission – une commission qui habituellement, monsieur le président, recherche en la matière toujours le consensus, ce qui n'a, hélas ! pas été le cas cette fois-ci.

En 2011, l'Assemblée nationale a été la première institution publique à adopter à l'unanimité des groupes parlementaires – j'y avais alors veillé en tant que président de notre assemblée – un dispositif destiné à prévenir les conflits d'intérêts.