Intervention de Bernard Accoyer

Cependant, le dispositif qui nous est proposé concernant la publication du patrimoine des élus est loin d'être satisfaisant, tant sur le plan du respect des personnes et de leur vie privée que sur le plan démocratique. Qui peut croire que ces déclarations de patrimoine, désormais consultables par tous les électeurs de la circonscription, ne se retrouveront pas dans la presse, après avoir transité par des sites internet situés hors de France, ou sur des tracts anonymes ?

Chaque élu national ou président d'un exécutif local, pour les collectivités de plus de 20 000 habitants, aura désormais vocation à être soumis au pilori médiatique. En vérité, ce que le Gouvernement et sa majorité entendent rétablir sous une forme moderne, c'est la fameuse loi des suspects de 1793, appliquée cette fois à tous les élus de la République. Ce que l'on nous propose en somme aujourd'hui, c'est Robespierre à l'heure d'internet !