Intervention de Olivier Faure

Il ne s'agit pas d'un goût de l'exhibition ou de répondre à un voyeurisme de mauvais aloi, mais d'assurer que le respect de la règle soit directement contrôlé par nos mandants.

Les données publiées, selon l'association Transparency International, doivent offrir la possibilité qu'elles « restent accessibles et que tout journaliste, association, citoyen puisse y avoir accès et éventuellement en cas d'omission, faire remonter l'information à la Haute autorité ».

C'est pourquoi je vous proposerai, avec Dominique Potier, Christophe Castaner et Luc Belot, un amendement qui permette de répondre à cette demande tout en protégeant la vie privée. C'est possible ! L'idée est simple : tout patrimoine acquis avant l'élection fait l'objet d'une déclaration, visible en préfecture dans les conditions que chacun connaît et que le ministre a rappelées dans son discours liminaire, mais à l'issue de chaque mandat, est publié le montant du patrimoine acquis pendant la durée dudit mandat. Cela signifie que le montant total du patrimoine n'aurait pas à être dévoilé, mais que son évolution pendant le mandat devrait être totalement transparente. L'évolution du patrimoine : voilà le sujet, a reconnu notre rapporteur au cours de la discussion générale.

Cette idée ne devrait pas vous faire peur, mes chers collègues,…