Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les nombreuses affaires qui entachent aujourd'hui la vie politique contribuent inexorablement à une perte de confiance des citoyens dans leurs représentants.

Or le contexte économique difficile, qui requiert des efforts considérables de la part de nos concitoyens, rappelle combien l'exemplarité est consubstantielle à la fonction de l'élu. Nous sommes tous redevables devant les citoyens, dont nous sommes les porte-parole. On ne peut donc qu'acquiescer à la volonté du Président de la République de moraliser la vie publique et d'accroître la transparence, de rappeler l'exigence d'exemplarité.

Si l'accroissement de la transparence s'impose pour assainir les comportements des élus, il faut toutefois garantir un juste équilibre entre la vie privée dont doivent disposer les élus et la nécessité de moraliser la vie publique. Or la publication systématique du patrimoine ne constitue en rien une avancée démocratique. Elle semble répondre à un adage pernicieux du type : « Dis-moi ce que tu possèdes, je te dirai qui tu es ». Elle accroît alors la société de défiance en créant un amalgame nuisible entre le patrimoine et les idées ou comportements politiques de chacun.

Cette vision réductrice, que je rejette, enferme les élus dans des stéréotypes qui ne sont pas dignes de l'originalité et de l'imprévisibilité dont tout individu est doté et qui fait inexorablement sa richesse. Elle me semble surtout s'apparenter à un os à ronger donné à des citoyens ainsi abusés, tant il est vrai que ce qui compte ce n'est pas ce que l'on déclare mais bien ce que l'on ne déclare pas.

Loin d'être un affichage politique, comme on en a connu ces dernières années, les projets de lois présentés aujourd'hui proposent d'agir concrètement en faveur de la transparence tant réclamée. Ces textes prévoient – et ce sont des dispositions majeures – de nouvelles règles de prévention et de répression des conflits d'intérêts, indispensables pour garantir l'intégrité du travail des élus.

À cette occasion, une Haute autorité de la transparence de la vie publique va être créée afin de renforcer le contrôle non seulement du patrimoine des élus mais aussi de leurs intérêts publics comme privés. La transparence des intérêts privés et public de l'élu doit être totale, exigible et sans faille.

S'agissant du patrimoine, il faut permettre à cette nouvelle autorité de contrôler aussi bien ce qui est que ce qui n'est pas dans les déclarations des élus. Ce nouvel organe doit donc bénéficier de nouvelles compétences de contrôle des déclarations des élus, mais il doit également disposer de pouvoirs d'investigation lui permettant de s'assurer de l'exhaustivité des déclarations transmises. C'est pourquoi, mes chers collègues, il convient d'approuver les nombreux amendements déposés dans le but d'affermir ses pouvoirs.

Parce que nous voulons l'efficacité de ces deux lois et non une énième réforme de la transparence, nous devons absolument élargir la composition de cette haute autorité à des personnes qualifiées dont l'indépendance sera garantie.

À mon sens, il est également utile de renforcer le pouvoir de la société civile, notamment des associations de lutte contre la corruption, qui jouent un rôle indispensable de gardien de la démocratie. La transparence ne passe par le déballage des patrimoines des élus mais bien par le contrôle exercé par une autorité digne de ce nom.