Intervention de Olivier Audibert Troin

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Audibert Troin :

Ce n'est pas conforme à l'intérêt général, ce n'est pas dans l'intérêt de notre démocratie. D'abord, parce que la démocratie mérite mieux qu'une loi fait-divers. Parce que ce texte sur la transparence, qui aurait dû nous réunir, va être affublé, pour des années, du nom de celui par qui le scandale est arrivé. Parce que ce scandale de la République, qui est votre scandale, vous avez voulu le partager avec l'ensemble des élus de cet hémicycle.

Monsieur le ministre, non seulement nous ne partageons pas cette bien triste affaire, mais nous affirmons que, ce faisant, vous cabossez encore un peu plus notre démocratie, en voulant, de surcroît, passer en force par une procédure parlementaire accélérée. Car, enfin, monsieur le ministre, les obligations de transparence, la lutte contre les conflits d'intérêts, ce sont des préoccupations de fond certes louables, mais elles revêtent dans la conjoncture actuelle une importance capitale, car tous les projecteurs sont braqués, désormais, sur nous.

Et la responsabilité du Gouvernement eût été de rassembler toute la représentation nationale sur un texte fondateur. En décidant l'urgence, en cédant à la pression populaire, pour ne pas dire populiste, en légiférant dans la précipitation alors qu'une commission d'enquête travaille sur ce sujet au sein même de l'Assemblée nationale, en rejetant un à un nos arguments en commission, vous clivez, une fois encore, au lieu de rechercher un large rassemblement autour d'un texte qui aurait pu être complet et novateur.

Le Gouvernement donne l'impression de vouloir laver l'affront de cette affaire en se lançant dans une croisade de la pureté en politique. Eh bien, cette croisade, nous aurions pu la mener ensemble, mais, par votre volonté de mêler toute la représentation nationale à cette sombre histoire, vous avez décidé d'occulter le débat. Car, si votre vision du Parlement du XXIe siècle se limite à l'opprobre que vous jetez sur les élus de la nation en leur prêtant toutes les turpitudes et en braquant tous les projecteurs de l'actualité sur eux, alors, c'est perdu d'avance.

Ce texte aurait dû être celui de l'avènement d'un nouveau statut de l'élu, attendu par tous. Il n'en est malheureusement rien. Ce texte aurait dû faire du Parlement un véritable contrepouvoir à un exécutif aujourd'hui omnipotent et omniprésent dans nos institutions.

Nous sommes bien loin des objectifs affichés de la République exemplaire prônée par le Président de la République. Tout à l'heure, M. le rapporteur incitait les parlementaires à prendre le pouvoir. Mais enfin, monsieur le rapporteur, quels moyens nouveaux donnez-vous aux représentants de la nation pour mieux accomplir leur mission ?

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