Intervention de Thomas Thévenoud

Ce sera l'objet de l'autre grand texte examiné cette semaine par l'Assemblée nationale.

Mais l'exemplarité républicaine ne doit pas s'arrêter aux portes de certaines institutions. Députés, sénateurs, députés européens, présidents d'exécutif local, membres de cabinet ministériel, collaborateurs présidentiels, membres d'autorité administrative, bientôt hauts magistrats : la liste est longue, mais il manque encore une catégorie de personnes qui ne sont pas encore visées par ce texte.

Nous aurons l'occasion d'en discuter à nouveau, mais je veux d'ores et déjà évoquer, à cette tribune, les membres du Conseil constitutionnel. Comme vous le savez, cette institution a évolué depuis la récente réforme constitutionnelle de 2008, principalement sous l'effet de la question prioritaire de constitutionnalité : c'est la raison pour laquelle nous devons élargir la liste des personnes concernées par les nouvelles obligations de transparence, liste qui figure à l'article 10 de ce projet de loi, aux membres du Conseil constitutionnel. L'exemplarité républicaine, mes chers collègues, ne doit pas s'arrêter aux portes du Conseil constitutionnel !

Voilà donc un texte qui marque une vraie rupture, monsieur le ministre, dans notre démocratie. Nous en avons besoin, car il faut rétablir la confiance. Sans confiance, la République pourrait être en danger. C'est la raison pour laquelle j'approuve totalement ce texte, sa portée. Il constitue un vrai changement, une vraie rupture pour notre République, pour notre démocratie.