Intervention de Carlos Da Silva

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, au fond, ce texte pose moins la question de la transparence que celle de la volonté.

La volonté s'exprime sur le long terme, mais elle doit aussi s'exprimer lorsqu'une secousse vient frapper la République. Ce texte n'est donc pas sorti d'un chapeau ! Il n'est pas une simple réaction à une affaire à la fois nauséabonde et qui symbolise l'opacité trop longtemps tolérée par notre culture politique. Il n'est en tout cas pas la mesure hypocrite que l'opposition l'accuse d'être pour masquer son absence de volontarisme en la matière. En janvier 2011, chers collègues de l'opposition, alors que vous étiez au pouvoir, vous avez enterré sans fleurs ni couronnes le rapport Sauvé, commandé pour formuler des propositions suite à une affaire qui retentit encore aujourd'hui.

Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de ce qui a été engagé depuis maintenant plus d'un an. Il fait suite à la signature d'une charte de déontologie et à la déclaration de leur patrimoine par chacun et chacune de nos ministres lors de leur nomination en mai dernier. Il est un juste prolongement des travaux de la commission Jospin, chargée de formuler des propositions sur la rénovation et la déontologie de la vie publique. Il est donc à la fois le résultat d'une volonté exprimée dès le début du mandat du Président de la République, et la reconnaissance que tout ce qui avait été fait jusque-là n'était pas suffisant.

Ce texte reconnaît d'abord que notre vie publique doit changer. Plus le doute est fort, plus la clarté doit être grande. Plus la perception du rôle de l'élu se délite, plus sa responsabilité doit s'imposer. Depuis de trop nombreuses années, nous luttons contre une crise profonde. Une crise économique, bien sûr, mais aussi une crise du politique, une crise morale, une crise des valeurs, une crise de confiance de nos concitoyens et nos concitoyennes envers la République et ses représentants.

Il existe une défiance à l'égard des élus de la République que nous sommes. Nous ne pouvons la balayer d'un revers de main. Cette défiance ne stigmatise aucune sensibilité en particulier : elle touche la classe politique dans son ensemble. Pourtant, à défaut de classe, il y a des élus, des mandats, des responsabilités qui diffèrent les unes des autres et que nous devons revaloriser.

En voulant décloisonner les questions de rémunération et de patrimoine, nous tenons un langage de vérité envers nos compatriotes. Il faut en effet rappeler que la quasi totalité des élus sont des citoyens honnêtes, qui s'engagent parfois au mépris de leur vie de famille, de leur carrière, sans rien attendre sinon la reconnaissance, par leurs concitoyens, du travail accompli.

Mais, disons-le dès maintenant, cette transparence ne peut exister que s'il y a revalorisation de l'élu, de sa tâche au service de ses concitoyens. Sans cela, la défiance que j'évoquais à l'instant s'installe et prospère sur le fantasme d'une élite supposément corrompue jusqu'à la moelle, incapable de sanctionner les abus qu'elle engendre parfois.

Cette vision erronée, qui a gagné du terrain ces dernières années, il convient de la combattre avec la plus grande fermeté. Car lorsque les élus d'un pays sont incapables de condamner celles et ceux qui se mettent en marge du droit républicain, c'est la montée des extrêmes qu'ils favorisent. Et lorsqu'ils se replient sur eux-mêmes, se sentant, à tort, jetés en pâture, comme j'ai pu l'entendre, c'est toute la démocratie qu'ils font vaciller.

Le Président de la République n'avait pas hésité dans la mise en garde à ses ministres ; il a tenu parole. La République exemplaire n'est pas qu'une idée, elle doit devenir une norme. Elle connaîtra d'autres soubresauts, d'autres affaires, d'autres difficultés, mais elle doit y tendre.

Un élu n'est pas exempt de sanctions en cas de manquement à ses devoirs de citoyen, pas plus qu'il n'a le droit de se soustraire à l'obligation d'exemplarité inhérente au rôle qui est le sien.

Avec ce texte, nous instaurons les conditions d'une déontologie renforcée. Et si je ne devais en retenir qu'une seule idée, ce serait évidemment la création de la Haute Autorité de la transparence de la vie politique, que nous avons souhaité doter de compétences élargies, d'un pouvoir accru et d'un fonctionnement continu que n'avait pas la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Mes chers collègues, il est des moments où des choix forts doivent être faits. Il est des contextes où la responsabilité doit prévaloir sur toute autre considération. Les deux textes que nous examinons répondent à cette nécessité. J'ai entendu la peur des uns, inquiets d'une transparence qui attenterait à la vie privée, la crainte des autres, obsédés par la délation. Mais j'ai surtout ressenti une volonté commune du Gouvernement et de la majorité de retisser le lien qui unit les Françaises et les Français à leurs élus, de se doter des outils nécessaires à la construction d'une confiance mutuelle et durable. Nous avons de l'ambition pour la France. Avec ces textes de loi, nous l'affirmons encore une fois.