Intervention de Isabelle Le Callennec

Nous commençons donc l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, une loi que l'on peut qualifier de circonstancielle et d'instrument de diversion : en effet, tout le temps consacré à discourir sera autant d'énergie que les parlementaires ne pourront consacrer aux véritables préoccupations des Français, au premier rang desquelles la lutte contre le chômage.

Alors oui, notre démocratie doit gagner en transparence, et les élus faire preuve d'exemplarité. Nous n'avons pas d'opposition de principe à rediscuter des règles que tous doivent respecter, bien au contraire.

S'agissant des députés, quelles sont aujourd'hui ces règles ? Nous sommes soumis à une déclaration en début et en fin de mandat, déclaration transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique et au déontologue de l'Assemblée nationale.

Faut-il aller plus loin ? Sans aucun doute. D'abord, en précisant ce qu'on entend par patrimoine. Le projet de loi propose une liste, mais sujette à interprétation – et toujours aussi peu explicite s'agissant des oeuvres d'art. Ensuite, en vérifiant ce qui n'est pour l'instant que déclaratif : les députés doivent être capables de fournir les attestations de leurs déclarations, et il va de soi que le fisc doit être autorisé à contrôler, le cas échéant, les éventuels conflits d'intérêts et l'enrichissement personnel illégal. Enfin, en sanctionnant les manquements – ce que prévoit le projet de loi.

Mais – car il y a au moins trois « mais » – nous ne devons pas franchir la ligne jaune du respect de la vie privée. Or, dans le texte, vous vous laissez aller, monsieur le ministre, en demandant que nous déclarions les activités professionnelles de nos conjoints, de nos enfants et de nos parents ! Pourquoi pas de nos cousins à la mode de Bretagne, monsieur Urvoas ?