Intervention de Jean-Luc Drapeau

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Drapeau :

Dois-je vous rappeler qu'un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique avait été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 27 juillet 2011, à la suite d'un rapport commandé par le précédent Président de la République, rapport demandé dans l'urgence, suite à une affaire concernant un membre du gouvernement de l'époque ?

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