Intervention de Jean-Luc Drapeau

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Drapeau :

Mes chers collègues, les textes que nous examinons aujourd'hui vont plus loin que ce que vous proposiez à l'époque et satisfont une double exigence de transparence et de véracité. Exigence de transparence d'abord, puisque les déclarations de patrimoine pourront être consultables en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales, lequel pourra adresser toute observation écrite à la Haute Autorité. Ainsi, l'absence de publication ou de divulgation des déclarations n'empêchera pas l'exercice d'une certaine forme de contrôle citoyen. Cela vous dérange ?

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