Intervention de Jean-Luc Drapeau

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Drapeau :

Enfin, la Haute Autorité pourra publier au Journal Officiel un rapport spécial visant nommément une personne qui aurait manqué à ses obligations. Cela vous dérange également ?

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