Intervention de Jean-Michel Clément

Deux directions nous sont proposées pour mettre fin aux dérives. La première concerne la transparence du patrimoine des élus, la seconde les conflits d'intérêts.

Nous ne pouvons qu'être d'accord sur l'esprit général de ces textes et certaines de ces dispositions sont déjà applicables en d'autres domaines ou en d'autres matières – je pense, par exemple, au droit des sociétés ou aux codes de déontologie professionnelle qui régissent certaines professions ; leur extension à la fonction d'élu n'est en soi guère originale.

Mais l'exercice auquel nous renvoie l'examen de ce texte est périlleux, tant la réalité est complexe.

Et, si la transparence est le gage de l'honnêteté, rien ne nous assure qu'elle sera appréciée de telle manière qu'elle rétablira la confiance indispensable entre les citoyens et leurs élus.

S'agissant de la prévention des conflits d'intérêts, cette disposition est essentielle mais elle ne doit pas être circonscrite à la seule sphère politique, sauf à tomber dans le travers du « présumé coupable ». Je souhaite pour ma part qu'elle soit transposable à d'autres domaines, par exemple celui de la justice commerciale.