Intervention de Jean-Michel Clément

Cependant, une difficulté sérieuse subsiste toujours : la définition de la notion elle-même, extensive et difficile à circonscrire, dès lors qu'elle est applicable, je cite, à « toute situation de nature à compromettre, ou paraître compromettre, l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ».

La définition ainsi donnée est, à n'en pas douter, une avancée en ce qu'elle constitue une dimension préventive que tout élu ou membre des cabinets ministériels sera alors à même d'apprécier avant d'agir, plutôt que de devoir apporter a posteriori la preuve contraire. Mais si un problème vient à surgir et que la preuve du contraire soit apportée, celui-ci résonnera toujours comme une suspicion chez nos concitoyens. Il suffit de se rappeler que la notion de mise en examen est assimilée par eux à celle de garde à vue, que jamais un non-lieu n'effacera complètement.