Intervention de Jean-Michel Clément

S'agissant des déclarations de patrimoine, plutôt que de les rendre publiques, mieux valait en effet renforcer les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la Haute Autorité. En quoi la publication aurait-elle contribué à réhabiliter le politique ? Tout n'étant que subjectivité, au mieux elle aurait interrogé, au pire elle aurait alimenté les fantasmes.

Au contrôle citoyen, je préfère celui d'une commission indépendante, dotée de moyens d'investigation adaptés à l'objectif recherché. Ils figurent désormais dans la loi. Il s'agit en fait de permettre à la Haute Autorité de mieux accéder aux informations déjà connues par l'administration fiscale, et plus particulièrement au dossier du contribuable où s'entassent toutes les déclarations de revenus ou de capital ainsi que toute autre information relative à ce dernier, comme les actes de propriété ou de donation. Les choses étaient finalement simples.

Le dispositif adopté en commission vise donc à supprimer la publication des déclarations de situation patrimoniale pour y substituer une consultation par les électeurs. Je ne le trouve pas très satisfaisant non plus. Qui peut croire à son anonymat, à l'heure où l'information circule avant même d'être vérifiée ?