Intervention de Julien Aubert

De surcroît, la loi n'a pas à édicter des évidences. Elle n'a pas à inscrire dans les articles que le soleil est jaune, que le ciel est bleu ou que les élus doivent être probes et honnêtes car, à mon sens, ils le sont et je ne vois pas pourquoi vous en douteriez.

Enfin, cet article fait redondance avec l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Il me semble que cet article suffit et qu'il y en a un de trop ; je crains que ce ne soit le vôtre.