Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le ministre, ce texte préparé dans l'urgence, à la suite de l'affaire Cahuzac, risque d'aboutir au résultat inverse de celui recherché.

Vous avez commencé par annoncer une transparence totale pour restaurer l'exemplarité de la République. Soit. Une transparence totale qui exige déclaration et publication du patrimoine. En ce qui me concerne, rendre public mon patrimoine ne me pose aucun problème, même si je ne suis pas certain que cela réduise la défiance des Français à l'égard de leurs élus.

Mais, finalement, votre majorité a fait machine arrière. On ne parle plus maintenant de transparence totale, puisque les déclarations de patrimoine ne seront plus publiées, mais seulement consultables par les électeurs inscrits sur les listes électorales à la préfecture du département d'élection du député. C'est donc une semi-transparence, quelque peu hypocrite. Bref, de la poudre aux yeux !

Que vont penser nos compatriotes ? Ils vont simplement se dire que les élus nationaux ne veulent pas de transparence et qu'ils s'auto-protègent.

Il faudrait, en vérité, aller plus loin dans la transparence, monsieur le ministre, et surtout dans l'équité entre tous les candidats aux élections législatives et sénatoriales, qui devraient, eux aussi, avoir obligation de déclarer et de publier leur patrimoine.

Enfin, il faut un contrôle des déclarations efficace, avec attestation des déclarations des parlementaires par un commissaire aux comptes et création d'un délit de parjure, sans quoi le dispositif perd tout intérêt. Car, finalement, à quoi sert la déclaration ou même la publication du patrimoine si elle n'est pas sérieusement vérifiée au début et à la fin du mandat ?

Cette proposition du groupe UDI me paraît pleine de bon sens et surtout très efficace.