Intervention de Damien Abad

Monsieur le ministre, vous ne nous ferez pas le coup de l'UMP polyphonique ! Honnêtement, lorsque j'ai écouté tout à l'heure les discours des intervenants de votre majorité, il y a des gens comme M. Faure qui demandent une évolution de la loi, notamment pour que l'on puisse publier l'évolution du patrimoine, il y a M. de Rugy qui vous appelle à un sursaut, et il y a une partie des députés qui sont mal à l'aise devant ce projet de loi.

L'article 1er est le symbole même de votre manque de courage et d'audace. Vous avez raison sur un seul point : c'était le rendez-vous pour recréer un lien de confiance entre les citoyens et les élus. Mais, je vous le dis à nouveau, monsieur le ministre, c'est une occasion manquée, et l'article 1er en est le symbole.

Vous aviez fait un premier choix, celui de publier le patrimoine des élus. En réalité, cela voulait dire qu'un député riche est par nature un mauvais député et qu'un député pauvre est par nature un bon député. Est-ce cette course au misérabilisme que nous voulons ?

Puis vous avez opté pour la consultation en préfecture. C'est encore pire que la publication, car cela signifie que vous n'assumez même pas votre position. Je voudrais vous poser une question. Il y a des pays qui publient et des pays qui ne publient pas. Mais y a-t-il un seul pays en Europe qui permet la consultation sans publication ? Voilà une bizarre conception !

Vous allez rompre l'anonymat. On pourra voir sur des sites belges ou autres nos déclarations, ou plutôt des versions parcellaires de nos déclarations, et ce uniquement à des fins de délation. En outre, il y aura inégalité entre le candidat sortant et les autres candidats, non soumis aux mêmes exigences.

Allez au moins au bout de votre réforme ! Assumez au moins vos convictions politiques ! M. Faure a raison quand il dit : « Regardez et publiez ! » Ne faites pas cette consultation totalement hypocrite ! C'est une erreur magistrale qui va, de surcroît, institutionnaliser la délation.