Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 273

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Défavorable, pour la raison qui vient d'être exposée. Il résulterait d'une telle l'obligation un coût qui serait à la charge des élus eux-mêmes. Si vous voulez faire certifier vos comptes, ce n'est pas interdit, mais il n'y a pas lieu d'en faire une obligation. Au demeurant, pour la plupart des élus, l'évaluation du patrimoine ne nécessitera pas l'intervention d'un commissaire aux comptes. Je ne vois donc pas quel est l'intérêt de l'amendement.

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