Intervention de Hervé Morin

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Je veux simplement poser une question au ministre : combien de centaines de fonctionnaires va-t-il falloir pour exercer un vrai contrôle de patrimoine sur 7 000 déclarations ? Ce contrôle doit, je le précise, être réalisé dans un délai restreint, alors même qu'il suppose un échange de questions et de réponses sur certains éléments, et qu'il ne porte pas seulement sur quelques biens, mais sur tout bien mobilier. Il va donc falloir s'interroger sur le prix du moindre objet – la montre de M. Jacob, la mienne, la vôtre –, sa date d'acquisition, etc. Tout cela représente un travail considérable et très pointu.

Pouvez-nous nous préciser quel est le budget d'ores et déjà prévu par le Gouvernement pour cette Haute Autorité – en clair, combien cela va-t-il coûter ?

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