Intervention de Lionel Tardy

J'estime, moi aussi, que notre collègue Fromantin a posé une vraie question, dans la mesure où il estime que 7 000 élus seraient concernés par les nouvelles dispositions. Comme nous l'avons tous souligné lors de la discussion générale, le problème de ce texte, c'est l'effectivité du contrôle : une déclaration, c'est bien, mais sans contrôle, cela ne vaut rien !

Je ne vois vraiment pas comment la Haute Autorité va faire pour contrôler 7 000 élus, à moins de disposer pour cela de moyens suffisants. L'avantage de l'amendement, c'est d'engager la responsabilité d'une tierce personne, ce qui constituerait une avancée. Il pose toutefois, en termes de coût, une question qui demeure pour le moment sans réponse. Reste que, si les contrôles ne sont pas effectués, ce texte ne servira à rien.