Intervention de Isabelle Le Callennec

J'avoue ne pas avoir compris pourquoi l'on se contente de demander des observations. Lorsque j'ai déclaré mon patrimoine, j'ai appelé la Commission pour la transparence financière de la vie politique pour savoir s'il convenait de lui adresser des attestations. En effet, les observations ne veulent rien dire. Si vous souhaitez une parfaite transparence, il faut, je le pense, aller jusqu'au bout, c'est-à-dire demander des attestations aux élus.

Je relis la liste des éléments devant faire l'objet de la déclaration de situation patrimoniale – je pense que nos collègues de la majorité ont bien lu tout ce qu'ils devront déclarer et je suis très étonnée que l'on ne doive pas joindre d'attestation : les immeubles bâtis et non bâtis, les valeurs mobilières, les assurances-vie, les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et autres produits d'épargne, les biens mobiliers divers, les véhicules terrestres à moteur, bateaux et avions, les fonds de commerce ou de clientèle, les charges et offices, les biens mobiliers et immobiliers, les comptes détenus à l'étranger…

Lorsqu'on veut être honnête, que va-t-on déclarer ? Qu'entend-on par « autres biens », par « passif » ? Si l'on passe des heures à débattre de la loi, c'est pour parvenir à un texte précis. Or, je persiste à penser que ce texte demeure très flou. De surcroît, vous ne conduisez pas votre réflexion à son terme, puisque vous vous contentez de proposer des observations, pas même des attestations, alors que ces informations donneront lieu à un contrôle. C'est incompréhensible.