Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Il s'agit d'un amendement de précision, qui tient compte tout simplement de la pratique : nous souhaitons porter d'un à deux mois le délai laissé pour modifier une déclaration d'intérêt.

Nous avons pu constater en effet qu'un délai d'un mois est assez court et peut passer très vite.

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