Intervention de Guy Geoffroy

Je propose de compléter l'alinéa 10, après le mot « omettre », par quelques lignes supplémentaires. L'objectif de cet amendement est de bien affirmer par ces précisions que la première sanction, la sanction la plus importante qui doit peser sur l'élu qui n'aura pas rempli ses obligations est l'inéligibilité. C'est l'objet de ces six lignes que je ne prendrai pas le temps de vous lire – cela rallongerait nos débats – mais que chacun aura pu consulter et estimer à leur juste importance.