Intervention de Alain Vidalies

Il s'agit d'une question de rédaction du droit pénal. Un délit, tel qu'il est défini, suppose une intention, et la rédaction, qu'elle inclue ou non le mot « sciemment », impose que l'on démontre l'intention.

Le problème est celui de l'interprétation a contrario de l'inscription par le législateur du mot « sciemment ». Lorsque la jurisprudence s'élaborera, c'est bien là-dessus que portera le débat : on se demandera pourquoi il a ajouté le mot « sciemment » à cette rédaction et pourquoi, dans l'interprétation générale, à partir de nos principes, qui valent pour l'ensemble du droit pénal, il a constaté qu'il fallait une intention.

Cet ajout signifie que des circonstances, telles que l'omission, feraient que, sans le mot « sciemment » – qui signifie, d'après le Larousse, « en toute connaissance de cause » –, le délit ne serait pas constitué. Mais dans le cas de l'omission, et dans d'autres encore, l'intention nécessaire n'existe pas. On ne comprend donc pas très bien la démarche.

Nous ne rendrons pas service à ceux qui se trouveront dans l'obligation d'interpréter le texte lorsque la question de l'ajout du mot « sciemment » dans la rédaction se posera pour la première fois. Franchement, ce n'est pas une bonne idée. Avis défavorable.