Intervention de Hervé Morin

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 79 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

La rédaction pourrait intégrer cette idée, de façon différente toutefois. Dans la mesure où toute une série d'éléments doivent figurer dans la déclaration de patrimoine, un sous-amendement pourrait prévoir d'en exclure les biens mobiliers dont la valeur est inférieure à un certain montant – 500 ou 1 000 euros. Cela me semblerait de bon aloi. Quelle est la valeur d'une toile achetée dans une vente quelconque ? Souvent rien, parfois pas grand-chose. Faut-il ou non la déclarer ? De la même façon, faut-il déclarer les cadeaux reçus à Noël ? Ce serait une bonne idée – qui nous éviterait de tomber dans le ridicule absolu – que de considérer que tout bien inférieur à une certaine somme n'est pas susceptible de figurer dans la déclaration.

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