Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Ma collègue Isabelle Le Callennec a évoqué cette question dans la discussion générale.

L'amendement vise à introduire les oeuvres d'art dans la déclaration de situation patrimoniale. Il est proposé, en conséquence, après l'alinéa 18, d'insérer l'alinéa suivant « 5° bis Les oeuvres d'art ; » Nous ne comprenons pas, en effet, pourquoi elles n'entreraient pas dans la liste des biens devant figurer dans la déclaration de situation patrimoniale. Une personne pourrait, en effet, tout à fait dissimuler son enrichissement personnel en achetant des oeuvres d'art, ce qui nous paraît absolument anormal. C'est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement.

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