Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur :

J'avoue que je n'ai pas compris pourquoi le groupe UMP a demandé un scrutin public sur un tel amendement !

Je tiens à rassurer notre collègue. Cette disposition existe depuis 1988. Deux catégories figurent simplement dans la déclaration existante : les meubles meublants et les collections, objets d'art, bijoux, pierres précieuses. Je les ai tout simplement rassemblées dans la cinquième catégorie « biens mobiliers divers ».

Si vous acceptiez de retirer votre amendement, ce ne serait pas plus mal !

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