Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 86 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je crains d'avoir aussi peu de succès qu'avec les précédents...

L'alinéa 33 a trait aux fonctions bénévoles susceptibles de faire naître des conflits d'intérêts. C'est très flou et très imprécis. Comme la chose est passible de sanctions à caractère pénal, il conviendrait d'être plus précis.

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