Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 87 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

L'amendement n° 87 porte sur l'alinéa 34 dont je vais donner lecture car il n'est pas très long : « Les autres liens susceptibles de faire naître des conflits d'intérêts ». Le texte est de plus en plus général, imprécis et vague. Je sais que nous aurons la même réponse du rapporteur et du ministre, ce qui, surtout en matière pénale, va nous éloigner de plus en plus de la protection juridique qu'il me semble pourtant très important de garantir par ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion