Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 302
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement considère que ce n'est pas moralement pertinent. Pourquoi, en effet, cette obligation ne frapperait-elle que les organisations syndicales ? Cela poserait, de plus, un léger problème de constitutionnalité, compte tenu du principe de la liberté d'association et notamment de la liberté syndicale.
Avis défavorable, donc.
