Intervention de François de Rugy

Il fait écho au débat que nous venons d'avoir.

La question n'est pas uniquement de savoir quel est le nom des personnes qui travaillent auprès des parlementaires. Comme l'a indiqué Jean-Jacques Urvoas, c'est l'occasion de souligner que celles et ceux qui travaillent pour les députés n'ont pas de statut. Il n'y a même pas de convention collective, c'est une sorte de terra incognita, à part le fait que, bien sûr, l'on respecte le droit du travail, je l'espère du moins. Cela dit, il peut y avoir des conflits d'intérêt bien réels, qu'il ne sert à rien de cacher, les personnes qui travaillent pour les députés ayant d'autres contrats de travail avec d'autres employeurs.

Parfois, c'est un choix tout à fait assumé. Il y a un certain nombre de cas, liés au cumul des mandats, où ces personnes ont un contrat avec un parlementaire et un autre avec une collectivité. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que ce soit très sain, mais c'est légal et c'est une forme de temps partagé.

Lorsqu'elles ont un contrat avec des entreprises privées ou des sociétés de lobbying, c'est une source possible de conflits d'intérêts.

Nous savons aussi que certains collaborateurs ne sont pas très bien payés ou ne le sont qu'à mi-temps et sont donc obligés de chercher une autre source de revenu. Cela ne crée pas forcément des conflits d'intérêts, mais ce peut être le cas. C'est pourquoi nous souhaitons que leurs activités professionnelles déclarées soient également précisées dans la déclaration d'intérêts et d'activités.