Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Défavorable.

En commission, j'avais proposé que les parlementaires fassent apparaître les noms des collaborateurs et leurs activités. J'ai ensuite sous-amendé mon texte en enlevant la notion d'activités professionnelles, car un certain nombre de parlementaires craignaient d'être sanctionnés du fait que leurs collaborateurs pourraient leur cacher des activités professionnelles.

Certes, dans les contrats-types disponibles sur le site Intranet de l'Assemblée, il est indiqué que le collaborateur doit aviser par écrit le député employeur de l'exercice d'autres activités rémunérées et de leur durée, mais nous avons considéré qu'en publiant le nom des collaborateurs, nous faisions déjà un premier pas, et je suggère qu'à ce stade nous en restions là.