Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Dans l'alinéa 36, il y a deux choses qui me gênent.

La première, c'est un simple détail, et peut-être le rapporteur acceptera-t-il ma proposition. Cet alinéa 36, coincé entre l'alinéa 35 et l'alinéa 37, rompt une certaine litanie d'éléments concernant le parlementaire lui-même : les autres fonctions et mandats électifs exercés à la date de la déclaration à l'alinéa 35, les activités professionnelles ou d'intérêt général que le député envisage de conserver à l'alinéa 37, et il en est de même pour l'alinéa 38. Si nous devions conserver cet alinéa 36, il faudrait peut-être le déplacer après l'alinéa 38 , ne serait-ce que pour ne pas avoir le sentiment qu'il vient là comme un cheveu sur la soupe.

Mais ce qui me gêne beaucoup plus, c'est que, dans toute cette énumération des éléments de la déclaration d'intérêts, c'est la seule fois où il est question, non d'une activité à un titre ou à un autre, d'une participation ou d'un lien, termes que l'on trouve dans pratiquement tous les alinéas, mais de personnes, et même de noms de personnes. Je vous avoue très sincèrement que, même si j'entends bien les arguments du rapporteur, je suis très gêné. Qu'y a-t-il derrière cela ?

Je suis tout à fait d'accord avec ce que propose M. de Rugy. S'il y a un risque, il est lié à l'activité professionnelle parallèle éventuellement exercée par l'un de nos collaborateurs. À la limite, que veut dire le fait de donner les noms ? Cela signifie-t-il que l'on va chercher un certain nombre de choses à partir du nom, et lesquelles ?

Bref, non seulement cet alinéa est mal placé, et j'espère que le rapporteur accédera à ma proposition de le faire glisser jusqu'après l'alinéa 38, mais il y a derrière tout cela quelque chose qui me gêne.

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