Intervention de Gérald Darmanin

Il s'agit d'un amendement important. Dès lors que le rapporteur a choisi de modifier le texte issu de la volonté du Président et du Gouvernement en prévoyant que le patrimoine sera consultable mais pas publiable, et que l'arsenal du code pénal sera modifié afin que l'on ne puisse pas publier le texte du patrimoine des élus, je pense qu'il est important d'aider à trouver ceux qui seraient auteurs d'une telle publication. Les premiers auteurs seraient bien sûr ceux qui ont eu accès à la consultation du patrimoine des élus.

Si l'on veut être cohérent, il faut pouvoir poursuivre ceux qui publieraient de façon malsaine, par exemple dans le cadre de campagne électorale, le patrimoine d'un élu, voire une version tronquée de celui-ci comme nous l'évoquions hier.

Cet amendement vous propose que lorsque des citoyens, en l'occurrence des citoyens inscrits sur les listes électorales comme l'a décidé l'Assemblée, leur nom, leurs coordonnées ainsi que la date de consultation de la déclaration de patrimoine soient inscrits dans un registre.

Il faut être transparents sur la déclaration de patrimoine, il faut aussi l'être sur ceux qui consulteront le patrimoine des élus. Rien n'est à cacher, surtout pas l'identité de ceux qui voudront consulter légitimement le patrimoine de leurs élus une fois que cette loi sera votée.