Intervention de Guy Geoffroy

Je suis tenté de vous dire : à défiance, défiance et demi. Nous considérons que vos lanceurs d'alerte sont des produits de votre défiance à l'égard des élus. Et les élus, à l'égard desquels l'on aurait une suspicion a priori, subiraient la double peine, puisqu'ils ne pourraient ensuite savoir qui s'intéresse à leur patrimoine, la plupart du temps par défiance – ne racontons pas d'histoire.

Monsieur le ministre, vous nous dites que cela relève du domaine réglementaire. Puisque vous avez le domaine réglementaire entre les mains, pouvez-vous prendre devant la représentation nationale l'engagement d'adopter des dispositions réglementaires qui reprendront, au moins dans l'esprit, les propositions qui sont contenues dans nos amendements ? Pour résumer ma question : est-ce que le Gouvernement, qui estime que cela est de son ressort, fera ce que la représentation nationale souhaite absolument dans un souci d'équilibre et d'élimination de la défiance réciproque qui ne peut que naître de votre dispositif, tel qu'il est conçu à l'heure actuelle ?