Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 265
Alain Vidalies, ministre délégué :
J'essaierai de répondre précisément aux questions qui m'ont été posées.
D'abord, il ne peut s'agir que des parlementaires, puisque nous examinons la loi organique. Nous ne pouvons donc pas traiter des autres questions à ce stade.
En outre, nous sommes d'accord : pour ce qui relève du domaine règlementaire, le Gouvernement s'engage…
