Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Il faut prendre en compte l'ensemble de la famille comme pour l'ISF et protéger l'ensemble de la famille comme c'est le cas dans le reste du droit privé.

Je souhaiterais entendre cette fois l'avis du rapporteur et du ministre sur l'amendement, et savoir comment vous entendez faire appliquer le texte que vous vous apprêtez à faire voter par votre majorité.

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