Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 326

Alain Vidalies, ministre délégué :

Les adresses personnelles du conjoint, partenaire, concubin et autres membres de la famille ne sont pas publiées car elles ne sont pas demandées par la Haute autorité. Faire référence à des indications dont la publication est interdite, l'adresse et le lieu de naissance notamment, c'est courir un risque : Si on précise ce qui est interdit, la lecture qui sera faite de nos travaux sera, a contrario, que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. En ce cas, il ne faut pas se tromper. J'estime donc que c'est une initiative un peu dangereuse à ce stade. Mieux vaut en rester à la position selon laquelle toutes les indications personnelles sont interdites dès lors qu'elles ne sont pas données. Cela me paraît beaucoup plus protecteur pour les personnes que vous voulez protéger.

Votre rédaction impliquerait un travail exhaustif. Je vous invite donc à faire preuve de prudence sur la portée de votre amendement.

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