Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 314 315 316
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a donné un avis défavorable, ce qui ne surprendra pas Gérald Darmanin puisque ses amendements visent systématiquement à supprimer les nombreux alinéas que comporte le texte. Celui-ci n'a d'intérêt que s'il est pris dans sa globalité : chaque alinéa résulte d'une discussion en commission et a été introduit par voie d'amendement. En enlever un, c'est faire perdre de sa cohérence à l'ensemble de l'édifice. De plus, je m'en voudrais de faire naître des fantasmes de quelque manière que ce soit.
