Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 382
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas pu étudier cet amendement, né du débat que nous avons eu tout à l'heure.
Les explications données par M. le ministre éclairent l'Assemblée nationale, au-delà de l'exposé sommaire pour le moins concis. À titre personnel, je suis favorable à cet amendement.
