Intervention de Philippe Le Ray

Cet amendement vise à laisser un laps de temps raisonnable pour répondre à la demande de la « Très Haute Autorité ».

Le terme « sans délai » est trop vague : faut-il répondre dans l'heure, dans la journée ? Au regard de nos emplois du temps, le délai d'un mois me paraît être raisonnable pour répondre aux demandes de cette Autorité.

Il n'est pas nécessaire d'accorder une urgence soudaine à ces réponses, notamment quand il s'agit de réclamer certaines attestations, voire de demander une expertise supplémentaire.

Comme le disait tout à l'heure mon collègue Gérald Darmanin, Mme la présidente du comité de déontologie met déjà un certain temps pour répondre ; nous pouvons donc imaginer que cette Très Haute Autorité prendra également un peu de temps. Laissons-nous un mois supplémentaire ; je pense que cet amendement peut faire l'objet d'un véritable consensus.