Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, je souhaite attirer un instant votre attention, ainsi que celle de l'ensemble de nos collègues, sur cet amendement.

Il ne s'agit plus là de transparence, mais d'égalité devant l'accès aux mandats publics. En réalité, le dispositif que vous prévoyez dispose que l'on devra déclarer, que tout le monde pourra consulter, et que théoriquement personne ne pourra publier – théoriquement seulement : j'ai fait référence à la fameuse question des résultats des élections présidentielles, qui sont divulgués sur tous les sites internet du monde – pour ne pas dire de France et de Navarre – vers 18 heures ou 18 heures 30 alors que c'est théoriquement interdit. Et, je l'évoquais tout à l'heure, l'amende est peu dissuasive. En réalité, elle ne sera jamais appliquée puisqu'on sera incapable de retrouver ceux qui auront diffusé l'information en question.

Pire, il suffirait de mentionner le lien qui renvoie à tel ou tel journal – prenons ce quotidien étranger bien connu qu'est Le Soir – pour ne pas être le diffuseur, donc ne pas être condamnable. Voilà l'une des failles de votre texte.

Mais ce n'est pas ce que mon amendement vise ici. Nous savons bien que les déclarations en question seront publiées par les adversaires politiques des uns et des autres, qu'ils soient de droite, de gauche ou du centre.