Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je veux rendre hommage au sens de la dialectique de M. le coprésident de Rugy qui, grosso modo, parce qu'il regrette les reculades du Gouvernement, les met sur le compte de l'opposition. Après tout, c'est le Gouvernement ou le Président de la République qui a annoncé qu'il allait rendre totalement publiques les déclarations de patrimoine. C'est le Président que vous avez élu qui autorise aujourd'hui que l'on fasse différemment. Mais M. de Rugy trouve le moyen de refiler cela l'opposition !

Monsieur le président de la commission des lois, je connais votre honnêteté intellectuelle. Aussi, j'appelle votre attention sur le fait que, contrairement au procès qui pourrait m'être fait, je ne cherche aucunement à bloquer quoi que ce soit.

Vous prévoyez deux niveaux : la déclaration de patrimoine et sa consultation en préfecture, et son contrôle qui appartient à la Haute autorité. Je considère qu'il serait totalement anormal de contrôler le patrimoine d'un candidat puisque ce qui intéresse nos concitoyens c'est de savoir si un élu n'a pas profité de son mandat pour s'enrichir illégitimement. En revanche, que le candidat doive déclarer son patrimoine pour se retrouver à égalité avec l'élu sortant me semble être la moindre des choses. Si vous conservez cette position, je vous donne rendez-vous dans quelques années. Vous verrez les abus qui auront eu lieu. Finalement, ce dispositif finit par exposer le sortant et protéger le prétendant. C'est une mauvaise méthode. Récemment, on a vu dix-sept personnes se présenter à une élection. N'importe qui peut faire n'importe quoi sans être poursuivi.

L'égalité « ainsi rétablie » serait à l'honneur du projet de loi que vous défendez, en tout cas c'est pour nous un élément déterminant du vote que nous émettrons.