Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Après l'article 1er, amendement 375

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Puisque nous en sommes à modifier le code électoral, j'ai voulu reprendre, sous forme d'amendement, le contenu d'une proposition de loi que j'ai rédigée. Je n'engage que moi-même et les cosignataires de l'amendement, je préfère le dire.

Je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler aussi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, lorsque nous parlerons du cumul des mandats.

Les députés, les sénateurs, ont voté à plusieurs reprises sous les législatures précédentes la mise en retraite des magistrats à soixante-sept ans. Je propose que ne puisse plus être élue toute personne âgée de plus de 67 ans au 1er janvier de l'année de l'élection, ce qui nous fait, en fin de mandat, 73 ans pour les sénateurs et 72 ans pour les députés.

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