Intervention de Laurent Wauquiez

Nous abordons les questions d'incompatibilité entre l'exercice du mandat parlementaire et un certain nombre de fonctions. Cela a fait l'objet de grandes discussions, souvent vives, dans nos rangs comme dans les vôtres. Nous risquons de nous retrouver avec un texte un petit peu au rabais. En tout cas, suite aux tractations qui ont eu lieu chez vous, il subsiste des ambiguïtés, notamment dans la définition de la notion de conseil.

Je voudrais juste présenter quelques réflexions simples. Premièrement, il serait abusif de considérer qu'instaurer des incompatibilités avec certaines professions va exclure les gens qui travaillent dans le privé de la représentation nationale. Il suffit de regarder ce qui se passe dans d'autres démocraties. Aux États-unis par exemple, il est strictement interdit de cumuler les fonctions de parlementaire avec d'autres activités. Or c'est une démocratie dans laquelle beaucoup d'élus viennent du privé. L'encadrement est assez strict également en Suède, au Danemark, au Royaume-Uni.

Il ne faut pas postuler que par principe, nous n'avons pas la possibilité de réguler. Il y a un certain nombre de fonctions dans lesquelles nous pourrions trouver des ambiguïtés entre l'exercice d'une fonction privée et l'intérêt général.

Cet article va être intéressant, parce qu'il nous permettra de juger comment sont respectés les engagements pris par le Président de la République, ce que veut vraiment le Gouvernement après les tractations que vous avez eues et, finalement quelle crédibilité accorder à ce texte qui comporte des ambiguïtés, sur la fonction de conseil notamment. Je le regrette, car je pense qu'il y avait une manière plus claire de rédiger ces incompatibilités, mais nous allons pouvoir en juger.