Intervention de Joël Giraud

En effet, ce qui a provoqué sa rédaction n'est pas forcément qu'un fonctionnaire, fût-il d'autorité, ait fauté, mais un événement d'une tout autre nature. Je serais heureux que l'on examine la question des fonctionnaires et des personnes issues du secteur privé devenant élus locaux ou nationaux, lorsque nous débattrons du statut de l'élu et non pas à l'occasion de la discussion d'un texte sur la transparence de la vie publique qui n'a rien à voir.

C'est pourquoi nous avons proposé un certain nombre d'amendements visant à assurer une certaine égalité entre le secteur privé et la fonction publique. Nous proposerons par exemple qu'un fonctionnaire ne puisse faire valoir ses droits à l'avancement pendant l'exercice d'un mandat électif. Mais en aucun cas nous ne devons nous placer dans la situation de jeter en pâture une catégorie socioprofessionnelle – et si j'évoque ici les fonctionnaires, je pourrais en mentionner d'autres –, tout simplement parce qu'un certain nombre de ses représentants ont le tort d'être élus, à moins de considérer que quand on est parlementaire on doive être mis en examen dès le lendemain de son élection.